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Titre de séjour biométrique pour étrangers (carte A, B, C, D, H)

Les cartes électroniques pour étrangers établies selon le modèle uniforme européen sont délivrées aux ressortissants de pays tiers âgés de plus de douze ans qui n’ont pas la qualité de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne, de l’Espace économique européenne (« E.E.E. »), d’un Suisse ou d’un Belge et qui sont, sur le territoire du Royaume, admis ou autorisés au séjour de plus de trois mois ou à l’établissement.

Tout étranger âgé de plus de quinze ans doit toujours être porteur de son titre de séjour ou d’établissement ou de tout autre document de séjour.

Le port du titre de séjour ou du document de séjour ne dispense pas son titulaire d’être en possession d’un document d’identité national en cours de validité : passeport .

Sans être en possession d’un passeport (ressortissant de pays tiers ) en cours de validité, un étranger ne peut pas voyager que ce soit dans l’espace Schengen ou en dehors de cet espace. Par conséquent, les documents de séjour dont font partie les cartes électroniques pour étrangers sont en tant que tels insuffisants pour voyager.

Pour les ressortissants de pays tiers, les titres de séjour dont ils sont en possession leur permettent d’être dispensés de l’obligation de visa pour voyager dans l’espace Schengen pour une durée de maximum trois mois par six mois et de pouvoir revenir en Belgique. Mais cela ne les dispense en rien d’être titulaires d’un document d’identité national.

Où demander sa carte électronique ?

Au service population.

Coût ?

25,60 €

Quels sont les documents don j'ai besoin pour demander ma carte d'identité électronique ?

  • Votre ancien titre de séjour ;
  • Une photo ressemblante et conforme aux normes OACI.

Critères d'acceptation de la photo :

  • Dater de moins 6 mois et correspondre à votre apparence habituelle ;
  • Le visage doit représenter entre 70 et 80% de la surface de la photo ;
  • L''expression du visage doit être neutre : pas de sourcils froncés, la bouche fermée, pas de dents visibles, pas de grand sourire ;
  • La tête doit être entièrement visible, sans "accessoire", excepté pour des raisons médicales ou religieuses. Toutefois, les yeux, le menton et les contours du visage doivent être visibles ;
  • Le fond de la photo doit être clair, uni et sans ombre.

Délai d'obtention de la carte électronique ?

Endéans les 3 semaines de l'introduction de la demande, le citoyen reçoit, par la poste, les codes PIN et PUK. Il devra alors se présenter au service Population, muni de ses codes et de son ancien titre de séjour, pour activer sa carte électronique.

La carte  est conservée 3 mois. Si elle n'est pas retirée passé ce délai, elle est détruite.

Que faire en cas de perte/vol de la carte électronique ?

En cas de perte, de vol ou de destruction d’une carte électronique pour étrangers ou de tout autre document de séjour (par exemple : « annexe 8, 8bis, 26, 35, etc. ») seuls les services de police sont compétents pour en attester et délivrer l’attestation ad hoc.

« Doc Stop » est un helpdesk qui permet à tout étranger de signaler 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 la perte ou le vol de sa carte électronique pour étrangers en appelant de partout dans le monde, le numéro de téléphone gratuit suivant : 00800/2123.2123.18.

Après l’établissement de son identité, sa carte électronique pour étrangers est « bloquée ».

Toutefois, le fait de recourir au système « Doc Stop », ne dispense pas l’étranger de se rendre auprès des services de police afin de déclarer la perte ou le vol de sa carte électronique.

Que faire en cas de perte des codes PIN/PUK de la carte électronique ?

Lors de la fabrication de votre carte électronique le producteur de la carte vous a envoyé un courrier avec vos codes.

Si vous êtes toujours en possession de ce courrier, vous pouvez, muni de celui-ci, vous rendre auprès de la commune pour obtenir de nouveaux codes.

Si vous n’avez plus ce courrier, vous pouvez faire la demande de nouveaux codes soit auprès du service population, soit via ce lien.

Les nouveaux codes arriveront à votre domicile au plus tard trois semaines après votre demande.

Vous devrez vous rendre à l'administration communale pour activer votre code PIN.

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