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Certificat de résidence avec historique

Document qui reprend les différentes adresses où le demandeur a élu domicile par le passé.

Qui peut demander un certificat de résidence ?

  • la personne concernée ;
  • une tierce personne à condition d'être en possession d’une procuration ainsi que de la carte d’identité de la personne concernée par le certificat de résidence avec historique ;
  • une tierce personne dans le cadre d’une requête en justice à condition d'être en possession d'une demande établie par un avocat, juge de paix, … ;
  • un avocat, un notaire dans le cadre d’une requête en justice.

Où demander le certificat de résidence ?

Pour les avocats et les notaires :

Coût ?

Gratuit.

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