Don de matériel corporel humain (don d'organes)

Aujourd'hui, les progrès de la science permettent de sauver de nombreuses vies grâce à un don de sang, de tissus ou d'organes. Les besoins sont grands et les receveurs potentiels figurent parfois sur de longues listes d'attente.

Depuis le 13 juin 1986, la Belgique s’est dotée d’une loi sur le prélèvement et la transplantation d’organes.

Cette loi est basée sur le consentement implicite ou présumé dit « Opting Out » ou « Qui ne dit mot consent ».

Cette loi s’applique aux prélèvements d’organes ou de tissus d’un corps d’une personne, appelée donneur, en vue de la transplantation de ces organes ou tissus à des fins thérapeutiques sur le corps d’une autre personne appelée receveur.

Depuis, le législateur a également adopté une loi réglant plus particulièrement le prélèvement de tissus et cellules ainsi que l’utilisation du matériel corporel humain pour la recherche scientifique. Cette loi de 2008, entrée en vigueur en 2009, prévoit des règles spécifiques en matière de consentement pour le prélèvement de tissus et cellules sur des personnes vivantes, mais renvoie aux normes de consentement de la loi de 1986 pour le prélèvement sur des personnes décédées.

Les donneurs visés par cette législation peuvent être vivants ou décédés.

Concernant le don de matériel corporel humain après la mort, le médecin doit s'assurer, avant de prélever, qu'aucune opposition n'a été exprimée par le donneur selon n'importe quel mode. Le médecin n'a donc pas d'autres choix que d'informer les proches du prélèvement envisagé de manière à ce qu'ils puissent communiquer l'existence d'une éventuelle opposition exprimée par le défunt de son vivant.

Depuis 2007, le médecin ne doit par contre plus tenir compte de l'opposition des proches. Cette adaptation de la loi vient renforcer le système d'opting-out.

Toute personne domicilée en Belgique depuis 6 mois est présumée consentir à un prélèvement après son décès, sauf s’il a exprimé son opposition (oralement, par écrit, enregistrement auprès de l’administration communale, du médecin généraliste ou online via www.masante.be).

Les personnes qui ne figurent pas au Registre de la Population, ni au Registre des Etrangers depuis 6 mois doivent exprimer expressément leur accord préalablement à un éventuel prélèvement.

Si vous le désirez, vous pouvez rédiger dès à présent une Déclaration de volonté relative au prélèvement de matériel corporel humain après le décès.

Ce formulaire vous permet d'exprimer votre volonté d'être donneur, de vous opposer à tout d'organe ou de modifier une précédente déclaration.

Depuis le 1^er juillet 2020, la déclaration peut être enregistrée :

• par le citoyen, en ligne, sur le site masante.be
• par le médecin généraliste, en ligne, via ehealth.fgov.be
• par l'administration communale (le citoyen doit se rendre au service population).

Vous pouvez exprimer votre volonté par rapport à 4 situations :

• le don d’organe à des fins de transplantation : ceci vise le prélèvement d’un ou plusieurs organes tels que le foie, les reins, les poumons, le cœur ou le pancréas afin de pouvoir les transplanter chez une autre personne qui est en attente d’une greffe
• le don d’autres types de matériel corporel humain comme de la peau, du cartilage, des tendons, une valve cardiaque ou des artères, par exemple : ce type de matériel servira alors :
  • soit à être transplanté sur une autre personne dont l’état de santé le nécessite : il peut s’agir d’une greffe de peau pour une personne gravement brûlée, une greffe de cornée pour une personne malvoyante, la transplantation d’une valve cardiaque pour une personne présentant des problèmes au cœur, etc.
  • soit pour fabriquer de nouveaux traitements ou médicaments visant à soigner certaines maladies telles que la maladie d’Alzheimer ou certains cancers notamment ; on parle dans ce cas de « thérapies innovantes »
  • soit pour aider à faire avancer la recherche dans le domaine de la médecine : il s’agira par exemple de prélever une tumeur, un ganglion ou un lobe de foie malade qui pourront alors être analysés par les chercheurs pour mieux identifier les causes d’une maladie et rechercher de nouveaux traitements.

Par rapport à ces 4 finalités, la loi prévoit que, par défaut, toute personne est réputée donneur potentiel après son décès. Si vous n’avez pas exprimé d’autre choix, vous serez donc enregistrés dans la base de données centrale comme ‘donneur par défaut’. Vous pouvez cependant soit vous opposer à certains types de prélèvements ou, au contraire, indiquer que vous y êtes favorable.

Si vous retirez une déclaration faite antérieurement sans exprimer de nouveau choix, vous serez alors, à nouveau, identifié comme ‘donneur par défaut’.

Remarque importante :

Le don d'organes n'est pas du tout la même chose que léguer son corps à la science.

Léguer son corps à la science : c'est mettre l'ensemble de sa dépouille mortelle à la disposition de la médecine à des fins scientifiques ou de formation (apprentissage des dissections pour les étudiants en médecine, recherche scientifique,...).

Les dons de corps à la science sont totalement gérés par les Facultés de Médecine. ils n'entrent donc pas en ligne de compte pour les déclarations de volonté auprès de l'administration communale de résidence, les médecins généralistes ou online via www.masante.be)

Donner ses organes pour la transplantation : le donneur d'organes n'est PAS mis à la disposition de la science. Les organes prélevés le seront UNIQUEMENT à des fins de transplantation chez des individus en attente d'une transplantation. Le prélèvement fini, le corps sera rendu à la famille dans les délais les plus brefs.