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Déclaration de nationalité

Acquisition de la nationalité belge par déclaration (Article 12 bis).

A partir de 18 ans accomplis, une personne peut devenir belge suite à une demande personnelle et volontaire.

Qui peut acquérir la nationalité belge par déclaration ?
  1. L'étranger qui est né en Belgique et qui y réside légalement depuis sa naissance ;
  2. L'étranger qui séjourne légalement en Belgique depuis 5 ans et qui :
    • peut apporter des preuves quant à son intégration linguistique, économique et sociale
    • est marié avec une personne de nationalité belge depuis au moins 3 ans et/ou est auteur d'un enfant belge mineur, pour autant que les conditions de son intégration sociale et linguistique soient remplies
    • ne peut exercer une activité économique, en raison d'un handicap, d'un invalidité au travail depuis au moins 5 ans ou qui a atteint l'âge de la pension
  3. L'étranger qui séjourne légalement en Belgique depuis 10 ans et qui prouve sa connaissance d'une des 3 langues nationales ainsi que sa participation à la vie de sa communauté d'accueil.

Veuillez vous présenter au service Etat Civil pour tout renseignement complémentaire.

Coût : 175,5 €

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