Occupations temporaires de la voie publique

Autorisations pour le placement de containers, échafaudages et occupations temporaires de la voie publique

Nous vous rappelons qu’il y a lieu de procéder à une enquête de police lors de l’introduction des demandes susmentionnées.

Il est donc nécessaire de les introduire 15 jours à l’avance.

Les demandes seront adressées au dépôt communal, rue Jean Jaurès, 9 - 7190 Ecaussinnes.

Toute infraction est susceptible d’une amende administrative de maximum 250 € portée au double en cas de récidive.

Cette autorisation est soumise à une redevance pour occupation du domaine public.