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Prime de soutien aux commerces : le formulaire est disponible

En mars dernier, nous vous annoncions l'octroi d'une aide supplémentaire, d'un montant total de 54.000 €, afin de soutenir les commerces qui ont dû conserver porte close et à ceux dont l’activité n’a pas encore pu reprendre.

Cette aide se présente sous la forme d'une prime unique de 1.500 € versée sur base d'un dossier complet à remettre à l'Administration communale entre le 5 avril et le 31 mai 2021.

Bénéficiaires de la prime

Sont potentiellement éligibles les commerces possédant au moins l’un des codes NACE répertoriés dans la liste ci-dessous et dont l’unité d’établissement dispose d’une adresse sur le territoire de la commune d’Ecaussinnes :

  • 56301 - Cafés et bars
  • 56101 - Restauration à service restreint
  • 79110 - Activités des agences de voyage
  • 96021 - Coiffure
  • 96022 - Soins de beauté

Conditions d’octroi de la prime

Pour pouvoir être éligible à l’octroi d’une prime de soutien, chaque commerçant devra remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • Être une petite ou micro-entreprise et répondre à la notion de « commerce indépendant » (voir définitions à l’article 2 du présent règlement) ;
  • Disposer d’un code NACE éligible (voir article 3 du présent règlement) et être actif au sein de ce secteur d’activité ;
  • Pouvoir prouver une activité avant le 31 octobre 2020 ;
  • Exercer son activité sur le territoire de la commune d’Ecaussinnes ;
  • S'engager sur l’honneur à reprendre et à poursuivre son activité ;
  • Remettre l’ensemble des documents nécessaires et utiles à la bonne analyse du dossier de prime de soutien ;
  • Être en ordre au niveau des taxes communales (le montant d’éventuels arriérés sera le cas échéant prélevé d’autorité par la Direction financière sur la prime à verser) ;
  • Être en règle des dispositions légales qui régissent l’exercice de son activité, vis-à-vis notamment des législations et règlementations fiscales, sociales et environnementales.

La prime est unique.

Introduction des dossiers

Les dossiers de demande de prime de soutien doivent être introduits par courrier postal (Administration communale d’Ecaussinnes – Service « commerce » – Grand-Place, 3 – 7190 Ecaussinnes) ou électronique (bWljaGFlbC52YW5ob2VrZUBlY2F1c3Npbm5lcy5iZQ==).

Les dossiers de demande de prime de soutien pourront être introduits du lundi 5 avril 2021 au lundi 31 mai 2021. Passé ce délai, plus aucune demande ne sera instruite, sauf cas de force majeure (que le commerçant devra dûment justifier auprès du Collège communal).

Documents

Contact

Service commerce

Michaël Vanhoeke

067 79 47 31

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