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ROI du Conseil communal - Modification

En application de l'article L 1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le Collège communal de la commune d'Ecaussinnes informe le public que le Conseil communal, en sa séance du 20 septembre 2021, a voté, à l'unanimité des membres présents, l'ajout de la Section 17 au Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) du Conseil communal relatif aux réunions à distance du Conseil communal.

Les pièces peuvent être consultées à l'Administration communale, au Service Secrétariat administratif, sis Grand-Place, 4 à 7190 Ecaussinnes, du lundi au vendredi de 9 h à 15h, sur rendez-vous.

Document téléchargeable : Délibération prise par le Conseil communal lors de sa séance du 20/09/2021.

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