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Enquête publique - Projets de programmes d'actions sur les rivières par une approche intégrée et sécurisée (PARIS) 2022-2027

Commune de ECAUSSINNES
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Avis d’Enquête Publique :

Projets de Programmes d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l’Environnement – Livre Ier)
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Enquête publique

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Le Collège Communal informe la population que les projets de Programme d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027, élaborés par les gestionnaires de cours d’eau conformément aux articles D.33/3 à D.33/6 du Code de l’Eau, sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :

Date d’affichage

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Personne de contact

 

Vendredi 9 septembre 2022

 

Jeudi 15 septembre 2022

Lundi 31 octobre 2022 à 10h

Service environnement
Madame Valérie Deman
Maison des Associations – rue d’Henripont 1
7190 Ecaussinnes
ZW52aXJvbm5lbWVudEBlY2F1c3Npbm5lcy5iZQ== - 067/49.13.95

Le dossier dématérialisé peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service et le mardi jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : Maison des Associations – rue d’Henripont 1 – 7190 Ecaussinnes.

Le dossier est également consultable sur le site internet : http://enquetepublique-paris.wallonie.be

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Valérie Deman au 067/49.13.95.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites via un formulaire en ligne, par mail ou par courrier :

Projets de Programmes d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027

En ligne : via le formulaire prévu à cet effet sur le site http://enquetepublique-paris.wallonie.be
Ou par mail : ZW5xdWV0ZXB1YmxpcXVlLnBhcmlzQHNwdy53YWxsb25pZS5iZQ==">ZW5xdWV0ZXB1YmxpcXVlLnBhcmlzQHNwdy53YWxsb25pZS5iZQ==
ou par courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, et Environnement – SPW ARNE
Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal
Direction des Cours d’eau non navigables
Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

 

Ecaussinnes, le 31/08/2022.

Par le Collège,

Le Directeur Général,
R. WISBECQ   

Le Bourgmestre,
X. DUPONT

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.

 

 

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