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Occupations temporaires de la voie publique

Autorisations pour le placement de containers, échafaudages et occupations temporaires de la voie publique

Autorisations pour le placement de containers, échafaudages et occupations temporaires de la voie publique

Nous vous rappelons qu’il y a lieu de procéder à une enquête de police lors de l’introduction des demandes susmentionnées.

Il est donc nécessaire de les introduire 15 jours à l’avance.

Les demandes seront adressées au dépôt communal, rue Jean Jaurès, 9 - 7190 Ecaussinnes.

Toute infraction est susceptible d’une amende administrative de maximum 250 € portée au double en cas de récidive.

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