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Certificat d'identité pour enfant étranger de moins de 12 ans

Qui peut demander le certificat d'identité ?

Le certificat d'identité est délivré à la demande de la ou des personnes exerçant l'autorité parentale sur un enfant de moins de 12 ans. Ce document peut être obtenu dans la commune où l'enfant est inscrit dans les registres au moment de la demande.

Outre des données d'identification et une photo, le certificat comporte des mentions relatives à l'identité de la personne à prévenir en cas d'urgence ainsi que des recommandations de sécurité ; il s'inscrit ainsi dans le cadre d'un ensemble de mesures visant à mieux assurer la sécurité des jeunes enfants.

Le certificat a une durée de validité limitée à deux ans maximum à partir de sa délivrance. La date d'expiration mentionnée sur le document ne peut dépasser la date à laquelle l'enfant atteint l'âge de 12 ans car à ce moment l'enfant doit être titulaire du même titre de séjour que les adultes.

Où le demander ?

Au service population.

Coût ?

1,25 €

Quels sont les documents dont j'ai besoin pour demander le certificat d'identité de mon enfant ?

Pour une demande de certificat d'identité auprès de la commune, il faut :

  • Exercer l'autorité parentale sur l'enfant ;
  • Se rendre avec l'enfant à la commune ;
  • Fournir une photo récente de l'enfant.

Critères d'acceptation de la photo :

  • Dater de moins 6 mois et correspondre à votre apparence habituelle ;
  • Le visage doit représenter entre 70 et 80% de la surface de la photo ;
  • L'expression du visage doit être neutre : pas de sourcils froncés, la bouche fermée, pas de dents visibles, pas de grand sourire ;
  • La tête doit être entièrement visible, sans "accessoire", excepté pour des raisons médicales ou religieuses. Toutefois, les yeux, le menton et les contours du visage doivent être visibles ;
  • Le fond de la photo doit être clair, uni et sans ombre.

Délai d'obtention du certificat d'identité ?

7 jours.

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