Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être effectuée , au plus vite, dans la commune où le décès a été constaté. Elle est généralement prise en charge par l'entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille.

Quels sont les documents à présenter lors d'une déclaration de décès ?

• le certificat de décès (modèle III C) établi par le médecin ayant constaté le décès ;
• la carte d'identité du défunt ;
• le livret de mariage (s'il en possède un) ;
• l'attestation relative aux dernières volontés en matière de funérailles et sépulture (si le défunt n'est pas domicilié dans la commune de décès) ;
• l'autorisation d'acceptation de corps délivrée par la commune où aura lieu l'inhumation ;
• le cas échéant, le permis de conduire et le passeport du défunt.

Coût : 15 € (payable par bancontact)