Enquête publique - Troisièmes plans de gestion des districts hydrographiques wallons

PROVINCE DE HAINAUT

Arrondissement du Centre

Commune de Ecaussinnes

Enquête publique : projet des troisièmes plans de gestion des districts hydrographiques wallons (2022-2027)

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive Européenne (2000/60/CE) relative à la gestion intégrée de l’eau, les projets des troisièmes Plans de Gestion par district hydrographique (cycle 2022-2027) sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :

Date d’affichage de la demande	Date d’ouverture de l’enquête	Lieu et date de clôture de l’enquête	Les observations écrites peuvent être adressées à :
25 octobre 2022	2 novembre 2022	Maison des Associations, rue d’Henripont 1 à 7190 Ecaussinnes Le 3 mai 2023 à 10h	Administration communale - Service environnement Grand-Place 4 7190 Ecaussinnes

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le mercredi jusqu’à 20 heures à la Maison des Associations, rue d’Henripont 1 à 7190 Ecaussinnes.

Les dossiers sont consultables également sur le site internet : http://eau.wallonie.be

Lorsque la consultation a lieu le mercredi après 16 heures, toute personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du Service environnement (067/49.13.95).

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus). Les observations verbales seront également recueillies lors de la séance de clôture qui se tiendra le 2 mai 2023, à 10h, à l’adresse ci-dessus.

Tout intéressé peut formuler ses observations en ligne sur le site internet, par mail et obtenir des explications techniques sur les projets auprès du SPWARNE :

Projets des Plans de Gestion par district hydrographique 2022-2027

Via courriel : ZWF1QHNwdy53YWxsb25pZS5iZQ== ou par courrier au Service public de Wallonie Secrétariat de la Direction des Eaux de Surface, Du SPW ARNE Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES

Ecaussinnes, le 24 octobre 2022.

Le Directeur général,	Le Bourgmestre,
R. WISBECQ	X. DUPONT

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 28 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et D. 29-1 et suivants du Livre Ier du Code de l'Environnement. Les projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement.