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Avis d'enquête publique - Maintien en activité d'une exploitation agricole et construction d'un hangar

COMMUNE DE ECAUSSINNES

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
PERMIS UNIQUE

ÉTABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITÉS CLASSÉES EN VERTU DU DÉCRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT

Concerne : Demande de permis unique.

Les demandeurs sont Monsieur et Madame Mary-CORNIL Vincent-Pauline représentés par M LEVEQUE Claude, domiciliés rue de Courrière-lez-Villes 37 à 7190 Ecaussinnes.

Le terrain est situé rue de Courrière-lez-Ville 37 à 7190 Marche-lez-Ecaussinnes, cadastré Division 3 section C n° 4210F0, n° 4210E0, n° 4200Z0, n° 4200Y0, n° 4200X0.

Le projet consiste en "Maintien en activité d'une exploitation agricole et construction d'un hangar" et présente les caractéristiques suivantes :

Renouvellement anticipé du permis, maintien en activité, transformation et extension de l'exploitation agricole comprenant : Un corps de logis et ses annexes privées (B10); Une étable pour les 7 veaux (B1); Un appentis existant pour stockage de matériel et local de 500kg de produits phytos (B2); Une étable pour 30 veaux et 18 jeunes bovins (B3), Un hangar de matériel et atelier (84); Une étable en stabulation paillée pour 48 bovins (B5) et une maternité bovine de 4 places; Une étable en stabulation paillée pour 50 bovins (B6); Une étable en stabulation paillée pour 50 bovins (B7); Un hangar de stockage de matériel et de 80 T de paille (B8); Construction d'une nouvelle étable sur caillebotis pour 70 vaches laitières avec une salle de traite équipée d'un robot (B9); Placement d'un silo tour de 8 T d'aliments concentrés pour bovins; Quatre silos couloir existants d'une capacité totale de 1400 Tonnes; Deux silos tours existants de 11, 5T; Une citerne double paroi d'azote liquide d'une capacité de 20000 litres; Une prise d'eau existante d'une capacité de 4000m 3/an.

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu et date de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées :

Le 17 novembre 2020

Le 23 novembre 2020

Lieu : rue d’Henripont 1 – 7190 Ecaussinnes
Date de clôture : 8 décembre 2020
Heure de clôture : 10h00

Par courrier ordinaire :
Collège communal, Grand-Place 4, 7190 Ecaussinnes

Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, les jours ouvrables soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et le mercredi soir jusqu'à 20 heures UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS pris au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Valérie DEMAN – Conseillère en Environnement au 067/64.53.15.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.  Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par la Conseillère en Environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès

Du demandeur

Du conseiller en environnement (à défaut agent communal délégué à cet effet)

Du Fonctionnaire Technique

Monsieur et Madame Mary-CORNIL Vincent-Pauline représentés par M LEVEQUE Claude, rue de Courrière-lez-Villes 37 à 7190 Ecaussinnes

 

Administration communale d’Ecaussinnes-Service environnement
rue d’Henripont 1
7190 Ecaussinnes

SPW – DGO3 – Département des Permis et Autorisations
Direction de Mons
Place du Béguinage, 16
7000 Mons

Ecaussinnes, le 13 novembre 2020.

Le Directeur général f.f.,

Le Bourgmestre,

R. WISBECQ

X. DUPONT

 
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