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Information à la population - Etablissements contenant des installations ou activités classées en vertu du decret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

INFORMATION A LA POPULATION


ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT


Concerne la demande de la SPRL RENOVATION DE CONSTRUCTION, rue des Viaducs 259 à 7020 NIMY/MONS en vue d’obtenir un permis d’environnement temporaire de classe 2 relatif à des travaux de désamiantage d’un ancien château d’eau du zoning pétrochimique de Feluy situé Chaussée de la Résistance à 7181 FELUY (enlèvement de joints sur écarteurs et mastics sur un chantier d’environ 706 m² en zone hermétique).

Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’il a été procédé à l’examen des incidences probables du projet sur l’environnement au sens large par le Fonctionnaire Technique, sur base des critères de sélection pertinents visés à l’article D.62 du livre 1er du Code de l’environnement.

A l’examen du dossier de demande, les nuisances les plus significatives portent sur le risque de dispersions des poussières et le traitement des déchets.

Au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prises par l’exploitant ou prévues dans son projet, l’ensemble de ces incidences ne doit pas être considéré comme ayant un impact notable. En effet, ces nuisances sont peu probables au vu des conditions d’exploiter imposées dans la législation, mais aussi car la production des déchets est tout à fait contrôlable.

En ce qui concerne les autres compartiments de l’environnement, d’une part, le projet engendre des nuisances pouvant être qualifiées de nulles ou mineures et d’autre part, il n’y a pas lieu de craindre d’effets cumulatifs avec des projets voisins de même nature.

La notice d’évaluation des incidences, les plans et autres documents constitutifs du dossier synthétisent suffisamment les principaux paramètres écologiques du projet sur l’environnement.

Le Fonctionnaire Technique a donc décidé qu’une étude complète des incidences sur l’environnement n’est pas nécessaire.

Cet avis d’information est réalisé conformément à l’article D.65,§5 du Code de l’environnement et selon les modalités de l’article R.21 de ce même code.

Le service environnement de la Commune d’Ecaussinnes se tient à la disposition de la population pour tout complément d’information à ZW52aXJvbm5lbWVudEBlY2F1c3Npbm5lcy5iZQ== ou au 064/49.13.95.


A Ecaussinnes, le 25/06/2020.

Le Bourgmestre,
X. DUPONT

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