Redevances

Redevance sur les actes requis par le CoDT et par le Décret du 6 février 2014 sur la voirie communale

Redevance de prêt de la bibliothèque communale

Redevance pour les demandes de changement de prénom(s)

Redevance sur les concessions, les caveaux, les columbariums, les cavurnes

Redevance sur les exhumations de confort et sur le rassemblement de restes mortels

Redevance communale sur la fourniture de repas scolaires - Exercices 2024 à 2025

Redevance communale relative aux frais d'expulsion - Fiscalité 2020-2025

Redevance communale sur les garderies extrascolaires - Exercices 2024 à 2025

Redevance pour occupation du domaine public par l’installation de friteries mobiles

Redevance sur le Contrôle d'implantation des constructions par l'intervention d'un géomètre

Redevance pour la Location de parkings vélos sécurisés

Redevance sur l'occupation d'un caveau d'attente ou d'une cellule de columbarium d'attente

Redevance pour l'occupation du domaine public

Redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles

Redevance pour la participation aux plaines de jeux

Demande d’autorisation d’activités en application du décret du 11/03/1999 relatif au permis d’environnement

Redevance pour supports non soumis au droit de timbre

Redevance pour la Vente du livre "Hector Brognon, un sculpteur injustement oublié"