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Mesures d'allégement fiscal - Exercice 2021

Force motrice

Mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour la taxe sur la force motrice - Exercice 2021

Placement de loges foraines et loges mobiles

Mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 sur la redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles - Exercice 2021

Terrains de camping

Mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 sur la taxe sur les terrains de camping - Exercice 2021

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