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Covid-19 - Aide aux indépendants, commerçants et entreprises

La situation sanitaire liée à la pandémie du coronavirus – Covid-19 a poussé le Gouvernement fédéral, par son Ministre de l’Intérieur, à adopter une série de mesures, notamment le confinement, la fermeture des commerces "non essentiels", l’impossibilité pour certaines entreprises de fonctionner.

Ces secteurs d’activités, touchés de plein fouet par la crise se trouvent confrontés, inévitablement à des problèmes financiers.

Afin d’aider au mieux, les indépendants, commerçants et entreprises de la commune d’Ecaussinnes, nous nous basons sur l’annexe de l’arrêté ministériel du 18 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19.

A cette fin, deux taxes et une redevance sont visées :

  • Taxe sur la force motrice
  • Taxe sur les terrains de camping
  • Redevance pour occupation du domaine public par l’installation de friteries mobiles.

Le Collège communal va exonérer, à hauteur de 100 % du montant de l’année 2020 tous les commerçants, indépendants et entreprises concernés par ces deux taxes et/ou cette redevance et qui ont dû cesser leurs activités durant la crise.

La proposition vise à exclure de l’exonération les indépendants, commerçants et entreprises qui ont pu poursuivre leurs activités tout au long de la crise, soit les commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population à savoir :

  • Les services de taxi ;
  • Les fournisseurs et transporteurs de carburant, et combustibles et les fournisseurs de bois de chauffage ;
  • Les commerces et les entreprises intervenant dans le cadre de la chaîne alimentaire, l’alimentation animale, l’industrie alimentaire, l’agriculture et l’horticulture et la production d’engrais et la pêche ;
  • Les services vétérinaires, d’insémination pour l’élevage et d’équarrissage ;
  • Les chaînes de production qui ne peuvent être arrêtées pour des raisons techniques ou de sécurité ;
  • Les services de dépannage et de réparation et le service après-vente urgents pour véhicules (y compris les vélos), ainsi que la mise à disposition de véhicules de remplacement ;
  • Les entreprises de pompes funèbres, les fossoyeurs et les crématoriums ;
  • L’industrie chimique, en ce compris le contracting et la maintenance ;
  • Le secteur des assurances.
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