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Arrêté du Bourgmestre - Port du masque

ARRÊTÉ DU BOURGMESTRE

Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment les articles 133, al. 2 et 135 § 2 ;

Vu les mesures fédérales, imposées par les Conseils Nationaux de Sécurité qui se sont tenus successivement depuis le 13 mars 2020 ;

Vu le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus Covid-19 ;

Vu l'arrêté Ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 ;

Vu l'arrêté Ministériel du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté Ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 ;

Vu le principe de précaution dans le cadre de la gestion d'une crise sanitaire internationale ;

Vu l'urgence et le risque sanitaire que représente le coronavirus Covid-19 pour la population belge ;

Considérant que le nombre de cas détectés en Belgique réaugmentent chaque jour ;

Considérant qu'il est nécessaire, afin d'endiguer cette contagion constituant un danger particulier pour la santé publique pouvant mettre en péril l'ordre public, d'ordonner immédiatement des mesures préconisées qui s'avèrent indispensables sur le plan de la santé publique ;

Considérant que le Conseil National de Sécurité a imposé différentes mesures ;

Considérant la nécessité de renforcer le dispositif existant par des mesures additionnelles de distanciation sociale, dans le même objectif d'endiguer la propagation de l'épidémie ;

Considérant qu'il est nécessaire, afin de ralentir et limiter la propagation du virus, d'ordonner immédiatement les mesures préconisées qui s'avèrent indispensables sur le plan de la santé publique ;

Considérant que ces mesures doivent être prises en urgence, tout retard pourrait avoir des conséquences fatales pour la santé des citoyens ;

Vu l'urgence du fait de la rapidité de la propagation de l'épidémie et de la nécessité de contenir et de l'atténuer afin de préserver la santé des citoyens de même que la capacité d'accueil des infrastructures hospitalières ;

ARRÊTE

Article 1

Il faut entendre par« abords» une zone de 10 m2 de part et d'autre de l'endroit visé.

Article 2

Le port du masque est rendu obligatoire, pour toute personne âgée de 12 ans ou plus, dans les espaces suivants :

  • Aux abords des commerces lorsque ceux-ci sont en activités ;
  • Sur et aux abords des sites des marchés publics au moment de ceux-ci ;
  • Sur les parkings des deux Carrefours Market sis rue de la Haie et rue Bel Air ;
  • Sur le parking de la crèche « Bel Air » ;
  • Sur les plaines et aires de jeux ;
  • Aux abords des plaines et aires de jeux ;
  • Dans le parc des XII Bonniers ;
  • Aux abords du Hall Polyvalent ;
  • Aux abords de terrains de football ;
  • Lors de tout rassemblement de plus de 15 personnes lorsque celui-ci est autorisé; Sur le parvis des lieux de cultes avant et après les offices ;
  • Dans toutes les zones non-reprises ci-avant et qui indiqueraient de manière claire l'obligation du port du masque.

Article 3

La vente de boisson alcoolisée, en dehors des établissements issus du secteur de l'Horeca, est interdite après 20h00.

Article 4

Les services de police sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article 5

Un recours contre la présente décision peut être déposé par voie de requête au Conseil d'Etat, dans un délai de 60 jours de sa notification. La requête doit être datée et doit contenir :

  • L'intitulé « requête en annulation » ou « requête unique » si celle-ci contient une demande de suspension ;
  • Les noms, qualité et domicile ou siège de la partie requérante ainsi que le domicile élu ;
  • L'objet de la demande ou du recours ainsi qu'un exposé des faits et moyens;
  • Les noms et adresse de la partie adverse.

Fait à Ecaussinnes, le 25 juillet 2020.

Le Bourgmestre,

X. DUPONT.

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