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Boucle du Hainaut – Quels traitements de votre courrier par la Commune d’Ecaussinnes ?

Dans le cadre de la procédure de modification du plan de secteur visant l’implantation d’une ligne à très haute tension, près de 3500 courriers et courriels ont été réceptionnés par l’Administration communale. Le nombre définitif pourra être établi dès la réception des derniers courriers postés aujourd’hui, et l’identification d’éventuels doubles envois.

 

Voici quelques informations concernant le traitement de ceux-ci et la suite de la procédure.

Accusé de réception

Un courrier officiel d’accusé de réception parviendra individuellement à chaque personne. Vu le nombre de courriers reçus, un certain délai sera néanmoins nécessaire pour permettre au service Urbanisme de traiter ceux-ci adéquatement.

Traitement du courrier

Tous les courriers deviennent une pièce intégrante du dossier. Les courriers seront tous scannés pour conserver une copie au sein des services communaux. Les originaux sont transmis aux instances régionales par le demandeur.

Utilisation des courriers

Les services communaux prennent connaissance de l’ensemble des courriers.

Ensuite, le traitement de ceux-ci est effectué par les instances régionales. Sur base de ceux-ci, le Ministre de l’Aménagement du Territoire, Willy Borsus, peut décider de refuser la modification du plan de secteur ou de poursuivre la procédure. Le cas échéant, les éléments relevés par les citoyens doivent être étudiés dans le cadre de l’étude d’incidence dont le Ministre doit déterminer le cahier des charges.

Suite de la procédure

Le détail de la procédure est disponible via ce lien :

http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/amenagement/views/documents/juridique/codt/Revision_PS_procedure_DII48.pdf

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