A-B

Lettres A et B

A


Absence

En cas d’absence :
  • le Bourgmestre est remplacé par l’Echevin délégué ou le premier Echevin dans l’ordre de présentation du pacte de majorité;
  • l’Echevin est remplacé par le conseiller communal membre du même groupe politique que l’Echevin à remplacer. Ce conseiller communal est proposé par le Collège. Si le groupe politique auquel appartient l’Echevin à remplacer ne dispose plus de conseiller, on désigne alors un conseiller parmi les membres des autres groupes politiques de la majorité.

Alternance

Une alternance des deux sexes doit être assurée aux deux premières places des listes pour les élections communales et provinciales. Une alternance totale ou quasi-totale peut toutefois être appliquée par la formation politique qui le souhaite.

B


Bourgmestre

Le Bourgmestre est désigné sur base de l’adoption d’un pacte de majorité.

Le Bourgmestre est le candidat qui totalise le plus de voix de préférence sur la liste la plus importante en nombre de voix, parmi celles qui composent la majorité communale. L’effet dévolutif de la case de tête n’est pas pris en compte dans l’évaluation du nombre de voix de préférence totalisé par ce candidat.

Le Conseil communal se limite à prendre acte du résultat issu des élections et de l’acceptation de la fonction de Bourgmestre.

(Veuillez consulter, en complément de ces informations, les rubriques « décès », « démission », « perte », « refus », « révocation » et « suspension »).

Bureau permanent

Le Bureau permanent doit compter des personnes des deux sexes (article 11 bis de la Constitution). Les membres du bureau, autres que le président, sont désignés par autant de scrutins qu’il y a de sièges à pourvoir.

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