DICOLOCAL

Petit dictionnaire de la vie politique locale et provinciale : LE DICOLOCAL

 
Dictionnaire de situations élaboré sur base du décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et du décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d’aide sociale tels que proposés par le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

 

Petite introduction pratique


Le décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d’action sociale ont été adoptés en séance plénière du Parlement wallon le 30 novembre 2005.

Ces textes sont disponibles sous diverses formes et supports, dont les principaux sont indiscutablement les sites officiels du Gouvernement wallon, du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, du Parlement wallon ou du Moniteur.

En outre, le compte rendu des séances de Commission du Parlement wallon permet à toute personne qui le souhaite de mieux cerner encore la volonté du législateur au moment de l’élaboration de ces modifications décrétales.

Publier un exemplaire « en plus », reviendrait sans doute à diffuser un document « en trop », ce qui correspondrait mal à la volonté de simplification administrative et de désinflation textuelle qui mobilise le Gouvernement wallon.

J’ai donc souhaité mettre à votre disposition un document pratique qui vous offre des références rapides en réponse aux situations auxquelles vous pouvez être confronté(e)s au quotidien de la vie communale ou dans de multiples situations, à l’exemple d’une formation dans laquelle vous seriez engagé(e)s.

Ce petit dictionnaire de la vie politique locale – encore qu’il réfère également à la vie provinciale – n’a d’autre ambition que de vous faciliter la tâche. Il ne remplace en aucun cas les documents légaux dont le contenu prime indiscutablement le sien. Si toutefois, il peut vous simplifier la tâche et vous apporter en quelques mots la réponse à vos questions ponctuelles, il aura rempli la mission que je lui ai confiée.


Philippe COURARD,
Ministre des Affaires intérieures
et de la Fonction publique,

 

Petit dictionnaire de la vie politique locale et provinciale

 

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