Developpement Durable

(Agenda 21 local)

Développement Durable (Agenda 21 local)

 

Historique

Le développement durable est né de la rencontre entre deux courants philosophiques. Le premier courant correspond à la prise de conscience écologique. Suite aux gaspillages et aux dérèglements engendrés par la croissance rapide des années de l’après-guerre, l’idée d’une nécessaire protection de l’environnement et d’une utilisation parcimonieuse des ressources se fait sentir à partir des années 70.

Cette période voit s’opposer protection de l’environnement et développement économique.

Dans les années 80, la prise de conscience prend une nouvelle ampleur. Elle dépasse l’échelle du local pour devenir globale. On réalise que les conséquences des activités humaines ne se focalisent pas uniquement sur les écosystèmes locaux et que celles-ci ne sont pas toutes visibles. Les menaces concernent la planète toute entière et portent atteinte à la biosphère (découverte du trou dans la couche d’ozone, existence et accroissement de l’effet de serre, phénomène de désertification,…).

Le deuxième courant, développé dès les années 50, s’est construit autour du concept de développement, qui s’est opposé au fil du temps au concept purement économique de croissance.

Les pays du Sud ont été les premiers à être concernés par la notion de développement, qui s’employait à décrire le processus par lequel les pays cherchaient à sortir de la pauvreté.

Peu à peu la notion de développement a également concerné les pays industrialisés afin de décrire certains aspects de leurs activités économiques et sociales. Par exemple, toute une réflexion sur le développement régional a été conduite suite à la prise de conscience que certaines parties d’un territoire pouvaient accuser un retard par rapport à la croissance rapide d’autres régions. Plus tard, de la réflexion sur le développement régional a émergé le concept de développement local.

L’intersection de ces deux modes de pensées a donné naissance au concept de développement durable.

En 1987, le rapport Brundtland va concourir à faire connaître la notion de développement durable. Ce rapport porte sur l’affirmation de la nécessité d’un développement, notamment au Sud, compatible avec la préservation écologique de la planète et de ses ressources et prenant en compte les générations futures et les populations les plus pauvres particulièrement pénalisées par les dégradations écologiques.

La notion de développement durable est alors définie comme « Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

En 1992, Le sommet de la Terre de Rio adopte une texte fondateur, « La déclaration de Rio sur l’environnement et le développement », ainsi qu’un document de propositions non contraignantes d’un point de vue juridique mais faisant autorité : « L’Agenda pour le XXIème siècle », appelé Agenda 21. Ce document, décrit plus en détail dans le chapitre V.2, a le mérite de déterminer les responsabilités qui incombent à chacun des acteurs de la société dans l’application du principe du développement durable.

A partir de la conférence de Rio, le concept de développement durable devient incontournable et fait partie des sujets de discussion de toutes les conférences internationales de l’Organisation des Nations-Unies (ONU).

 

Qu’est ce que le Développement Durable ?

Le développement durable vise à atteindre un développement humain tenant compte :

  • Du pilier social :
  • la lutte contre la pauvreté et l’exclusion ;
  • le renforcement des capacités des plus démunis en leur donnant accès aux biens « matériels » (revenus, emploi, logement, éducation, santé, loisirs,…) mais aussi « immatériels » (sécurité, considération, capacité de choix et d’auto-détermination) ;
  • du pilier économique :
  • assurer des activités économiques en accordant la priorité à leur finalité de réponse aux besoins humains essentiels et de créations d’emplois ;
  • veiller à limiter l’impact sur l’environnement naturel et humain et à assurer des conditions de travail décentes ;
  • du pilier environnemental :
  • l’utilisation parcimonieuse des ressources naturelle et lutte contre les pollutions, en tenant compte des capacités de production et de régulation limitées du milieu naturel.

 

Par développement durable, on entend que le développement selon un axe donné ne peut pas contrecarrer ou nuire au développement selon les deux autres axes. Une action donnée ne doit pas nécessairement s’inscrire dans les trois piliers du développement durable mais elle doit, tout au moins, ne pas nuire aux deux autres.

L’illustration reprise ci-dessous résume la complexité du concept.

developpement durable 

Le graphique montre la possibilité d’envisager les différents piliers du développement durable deux à deux, ce qui introduit les concepts de « développement viable », « développement équitable » et « développement vivable ».

Il introduit également une autre dimension, celle de « Gouvernance ». Selon le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), « la bonne gouvernance se caractérise notamment par la participation, la transparence et la responsabilité dans une démarche de développement durable ». La gouvernance dépasse donc clairement le processus représentatif conventionnel pour associer plus largement les acteurs dans le processus décisionnel. Il s’agit d’une conception plus participative de la démocratie. Cette gouvernance implique :

  • Une consultation qui vise à détecter les problèmes et analyser les besoins des citoyens ;
  • Une concertation qui vise à associer les citoyens et acteurs impliqués dans la prise de décision concernant l’échelon local. Et même si la concertation implique un nombre plus restreint de personnes que la consultation, il est important de veiller à la représentativité de la communauté.

 

Quelques principes du développement durable

A côté de la prise en compte des quatre dimensions du développement durable (à laquelle se greffe la cinquième dimension de bonne gouvernance), le développement durable suppose le respect de principes permettant encore d’affiner le concept :

  • LE PRINCIPE DE SOLIDARITE
  • Solidarité dans le temps : ce principe apparaît clairement dans la définition du rapport Brundtland qui implique la survie des générations futures et donc, la préservation des ressources naturelles et de l’environnement.
  • Solidarité dans l’espace : Ce principe s’applique dans le cadre des relations Nord-Sud. Le développement des pays du Nord ne peut se faire au détriment des pays du Sud et sans prise en compte d’une préservation globale de l’environnement. A une échelle plus petite, ce principe peu s’appliquer dans le cadre d’une solidarité ville-campagne, solidarité entre quartiers différemment favorisés,…
  • LE PRINCIPE DE PARTICIPATION
  • La participation de tous les acteurs au processus de décision peut améliorer la qualité des décisions, accroître l’adhésion à ces décisions et faciliter leur mise en œuvre.
  • LE PRINCIPE DE PRECAUTION
  • Etant donné que toute une série d’évolutions ne peuvent être prévues, de par leur incertitude scientifique, il s’agit de faire preuve de prudence et d’envisager différents scénarii possibles afin de garantir la réversibilité des choix posés.
  • LE PRINCIPE DE RESPONSABILITE
  • Le développement durable prône le sens de la responsabilité, vis-à-vis des générations futures, vis-à-vis des populations en difficultés ou vivant dans la pauvreté. Cette responsabilité est à la fois locale et globale, individuelle et collective.  Cette responsabilité commune doit être reconnue mais peut être différenciée (par exemple, tous les Etats du monde reconnaissent leur responsabilité dans le développement mais les pays développés doivent ici prendre l’initiative en raison de leurs modes de productions et de consommations peu durables et des moyens dont ils disposent). Le développement durable nécessite une identification des responsabilités de chacun des acteurs (c’est le principe du pollueur-payeur).

 

Agenda 21 Local

 

Agenda 21

Contrairement à la déclaration de Rio qui édicte des principes très généraux, l’Agenda 21 constitue un véritable programme d’actions, mode d’emploi du développement durable pour le 21ème siècle. Bien plus qu’une déclaration de principe, l’Agenda 21 marque une volonté d’activer un développement durable mondial par des réalisations concrètes.

L’Agenda 21 n’a pas de caractère contraignant pour les Etats, mais par la signature du texte officiel, les Gouvernements des pays signataires sont invités à adopter une stratégie pour s’engager dans la voie du développement durable. Au niveau de la Belgique, les engagements pris au niveau international à Rio ont donné naissance à la Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable.

Le Chapitre 28 de l’Agenda 21 invite les collectivités locales à appliquer le principe du développement durable à l’échelle locale en initiant et en mettant en œuvre un Agenda 21 Local.

 

Agenda 21 Local : Définition

Il n’existe pas, en Belgique ou dans d’autres pays francophones, de définition claire et précise de l’Agenda 21 Local.

Un recoupement de différents débats et de différentes expériences en cours permet de ressortir la définition suivante :

L’Agenda 21 Local est un programme d’actions, définissant les objectifs et les moyens de mise en œuvre du développement durable du territoire. Il est élaboré par la mise en cohérence des objectifs de la collectivité et en concertation avec l’ensemble de ses acteurs socio-économiques. C’est un processus basé sur un diagnostic, qui va permettre d’établir un programme, lui-même périodiquement évalué selon une grille d’indicateurs, pour être éventuellement réorienté dans ses étapes suivantes. L’Agenda 21 Local désigne donc à la fois cette dynamique d’élaboration concertée et le document traduisant le programme d’actions.

Dans les faits, l’Agenda 21 Local intègre, en plus des trois piliers présentés au point V.1.2., un quatrième pilier qui trouve entièrement sa place dans ce concept :

  • Le pilier culturel :
  • la nécessité de promouvoir un accès à la culture pour tous ainsi que la nécessité de protéger et de transmettre le patrimoine culturel.

La démarche d’un Agenda 21 Local peut se résumer selon les points suivants :

  • Une démarche portée par la collectivité territoriale et fortement soutenue sur le plan politique ;
  • Une démarche reposant sur l’observation des besoins, l’information des acteurs locaux et leur participation à un débat public permanent ;
  • Une démarche s’appuyant sur la gouvernance locale et utilisant les outils de décentralisation déjà en place (CCATM , CLDR , Conseils consultatifs ,…) ;
  • Une démarche menée sur une échelle géographique pertinente (des collaborations inter-communales peuvent s’avérer très enrichissantes) ;
  • Une démarche nécessitant une bonne gestion du temps.

 

Thématiques traitées

Etant donné que le concept de développement durable est appelé à nourrir transversalement toutes les politiques et actions locales, les thématiques abordées dans un Agenda 21 Local sont multiples :

  • Le développement des activités économiques secondaires et tertiaires ;
  • L’agriculture ;
  • L’aménagement du territoire et l’urbanisme ;
  • L’habitat ;
  • La mobilité ;
  • La culture ;
  • La préservation de l’environnement et des ressources naturelles ;
  • L’éco-consommation ;
  • La lutte contre la pauvreté et l’exclusion ;
  • La santé ;
  • Le tourisme ;
  • La dimension Nord-Sud ;
  • Le rôle d’exemple des autorités.

 

Mise en oeuvre

En Région wallonne, la procédure de mise en place d’un Agenda 21 Local n’est pas définie clairement par un texte de loi. Cependant, les expériences existantes permettent de définir les différentes étapes de mise en œuvre :

  • Phase d’initiation : Impulsion politique et décision de principe d’entamer la procédure prise par le Conseil communal ;
  • Phase de diagnostic participatif : réalisation d’une « photo » de la situation du territoire et consultation de la population ;
  • Phase de proposition : Identification des objectifs et actions à mettre en œuvre ;
  • Phase de mise en œuvre : Coordination des différentes actions à mettre en œuvre ;
  • Phase d’évaluation.

 

Agenda 21 Local et PCDR

 

Dans le contexte actuel, une commune qui souhaite entamer une démarche Agenda 21 Local ne peut pas s’appuyer ni sur une définition officielle, ni sur un cadre juridique structurant.

Etant donné la procédure de mis en place relativement similaire, la commune d’Ecaussinnes a décidé de profiter de la réalisation de son PCDR pour étendre cet outil transversal à la prise en considération de l’aspect durable, prôné par l’Agenda 21 Local.

La définition d’objectifs, l’implication de la population et la programmation d’actions concrètes prévues pour la mise en place d’un PCDR peuvent facilement s’étendre à l’Agenda 21 Local si, tout au long du processus du PCDR, on prend soin d’ajouter, à chaque étape, le « D » de Durable.

Etendre le PCDR à l’Agenda 21 Local nécessite donc d’ajouter au rapport socio-économique diverses données qui concernent spécifiquement les quatre piliers du développement durable.

Les quatre piliers du développement durable ainsi que ls thématiques traitées ont été prises en compte lors de la réalisation des fiches-projets du PCDR.

 

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