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Avis d'enquête publique : Projet de plan d'actions de lutte contre le bruit ferroviaire

Enquete publique
— Mots-clés associés : ,

COMMUNE DE ECAUSSINNES
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE :
PROJET DE PLAN D’ACTIONS DE LUTTE CONTRE LE BRUIT FERROVIAIRE
-
ENQUÊTE PUBLIQUE
 -

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit wallon par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, une enquête publique relative au projet de plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire est organisée sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d'affichage Date d'ouverture de l'enquête Lieu, date et heure de clôture de l'enquête Personne de contact
20/05/2020 25/05/2020

 

Envoi électronique ou Administration communale,

le 08/07/2020 à 16h00

 

 

[Cf ci-dessous]

 

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête :

  • Sur Internet : http://www.wallonie.be
  • A l’Administration communale, Maison des Associations, service Environnement, rue d’Henripont 1 à 7190 Ecaussinnes

    uniquement sur rendez-vous pris au 067/64.53.15 La consultation des documents aura lieu dans le strict respect des diverses mesures de sécurité :

    • Une personne à la fois (seules les personnes ayant pris rendez-vous auront accès à la consultation) ;

    • Respect des distanciations sociales ;

    • Port du masque obligatoire ;

    • Usage de gants proscrit, du gel hydroalcoolique sera à disposition à l’entrée du bâtiment.

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance par téléphone auprès du Service environnement (Madame Valérie Deman au 067/64.53.15).

Toute personne intéressée peut formuler ses observations, si elle le souhaite :

  • Par réponse au questionnaire en ligne accessible via le lien mentionné ci-dessus.
  • Par réponse manuscrite sur le questionnaire téléchargé et imprimé, accessible via le site mentionné ci-dessus, le questionnaire rempli devant être réceptionné au plus tard à la date de clôture de l’enquête, soit par l’Administration communale, soit par l’Administration régionale à l’adresse électronique ou postale suivante :
  • Par prise de rendez-vous et communication verbale au conseiller en environnement ou, à défaut, à l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

 

Ecaussinnes, le 18/05/2020.

Par le Collège,
Le Directeur Général,                                                                       Le Bourgmestre,

R. Wisbecq                                                                                        X. Dupont


A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement, plus particulièrement du § 3.3° de cet article. Suite à l’enquête publique, le Service Public de Wallonie étudiera les réponses reçues et les intégrera au plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire qui sera ensuite soumis au Gouvernement wallon pour adoption.

 

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