Vous êtes ici : Accueil Vie Communale Services communaux Urbanisme-Environnement Actualités Renouvellement de la Commission Communale Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité

Renouvellement de la Commission Communale Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité

— expiré CCATM
— Mots-clés associés :

Appel à candidatures

A la suite de la mise en fonction de la nouvelle législature, notre Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité est amenée à être renouvelée. Un appel public est dès lors lancé afin de permettre à tout citoyen de poser sa candidature pour faire partie de cette nouvelle commission.

Mais qu’est-ce réellement la CCATM ?

La CCATM est un organe consultatif représentant l’ensemble des citoyens dans les avis qu’elle est amenée à remettre aux autorités locales lors de l’instruction de certains dossiers relatifs à l’urbanisme (l’environnement, la mobilité et l’aménagement du territoire), les séances plénières se tiennent de manière générale une fois par mois.

Qui la compose ?

Dans le cas de notre commune, la CCATM est composée de 12 membres et d’un président choisis par le Conseil communal sur base d’une candidature. Au nombre fixe d'effectifs, le Conseil peut choisir d'adjoindre un ou plusieurs suppléants qui représente(nt) le(s) même(s) centre(s) d'intérêt(s) que l'effectif.

La commission comprend un quart des membres délégués par le Conseil communal et répartis selon une représentation proportionnelle à l'importance de la majorité et de l'opposition.

Le choix des membres visera à assurer une représentation de la pyramide des âges spécifiques à la commune, une répartition géographique équilibrée ainsi que le reflet des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité caractérisant notre commune.

Une formation est-elle requise pour être membre ?

Le but de la commission est de relater les intérêts et la vision des citoyens. Aucune formation spécifique n’est donc requise pour en faire partie.

Quels dossiers sont soumis à la CCATM ?

Voici une petite liste non-exhaustive des dossiers pour lesquels la CCATM est tenue de remettre un avis :

  • les permis d’urbanisme et d’urbanisation soumis à enquête publique ;

  • les permis uniques (permis d’environnement + permis d’urbanisme) lorsque la consultation est rendue obligatoire par les Fonctionnaires technique et délégué du Service Public de Wallonie ;

  • l’élaboration ou la révision du Schéma d’Orientation Local …

Elle peut aussi, d'initiative, rendre des avis aux autorités communales sur l'évolution des idées et des principes dans ces matières ainsi que sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local.

Comment poser ma candidature ?

  • Un modèle de candidature est téléchargeable dans la présente section du site internet.
  • Ce formulaire devra être complété et envoyé au Collège communal selon les formes et délais prescrits dans l’appel public également annexé à la présente section.
  • Toute information complémentaire peut être obtenue auprès du service Urbanisme-Environnement au 067/49.13.95 ou par courriel à l’adresse urbanisme@ecaussinnes.be

 


Documents téléchargeables :

 

 

Actions sur le document