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Prêt de gobelets réutilisables

Nouveau règlement

Le prêt de gobelets réutilisables par l'Administration communale a fait l’objet d’un nouveau règlement et d’un seul et unique formulaire.

Les principales modifications sont :

  • La possibilité d’emprunter des petites quantités de gobelets directement auprès du service Environnement (prêt < 200 gobelets) ;
  • L'ajout de l'obligation pour l'emprunteur d'avertir le service Environnement de tout décompte incorrect lors de l'enlèvement des gobelets, sans quoi ce sera la quantité théorique qui sera prise en compte dans le calcul du nombre de gobelets non retournés ;
  • L'ajout de précisions sur les modalités de nettoyage ;
  • L'ajout d'instructions sur les modalités de rangement dans les caisses ;
  • L'ajout du fait qu'en cas de non-retour des gobelets empruntés dans les délais, la commune se réserve le droit de facturer le nettoyage des gobelets à l’emprunteur, à raison de 0,13 € par gobelet sale et de 1,29 € par caisse sale ;
  • L'ajout de la facturation en cas de retour de gobelet et/ou caisse endommagé, le matériel sera facturé à l'emprunteur à raison de 1€/gobelet endommagé et 15€/caisse endommagée ;
  • L'ajout du transport des gobelets à réaliser par l'emprunteur,
  • L'adaptation du nombre de gobelets minimum et maximum mis à disposition suite aux reconditionnement des gobelets dans des caisses mieux adaptées de 315 unités.

Retrouvez ce nouveau règlement ICI et le formulaire de demande ICI.

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