Règlement communal - Occup Locaux - Prêt matériel ...

REGLEMENT COMMUNAL RELATIF A L’OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX, AU PRET DE MATERIEL COMMUNAL ET LOCATION DU CAR COMMUNAL

Version adoptée par le Conseil communal du 25 septembre 2017.

A télécharger ici, en version PDF.

 

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