Containers, échaffaud. ...

Autorisations pour le placement de containers, échafaudages et occupations temporaires de la voie publique


Nous vous rappelons qu’il y a lieu de procéder à une enquête de police lors de l’introduction des demandes susmentionnées.

Il est donc nécessaire de les introduire 15 jours à l’avance.

Les demandes seront adressées au dépôt communal, rue Jean Jaurès, 9 - 7190 Ecaussinnes.

Un montant de 2,50 € vous sera réclamé par document délivré.

Toute infraction est susceptible d’une amende administrative de maximum 250,00 € portée au double en cas de récidive.
 

 

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