Arrêté de Police

Quand faut-il un arrêté de police ? Comment demander un arrêté de police ?

Arrêté de Police

Quand faut-il un arrêté de police ? Comment demander un arrêté de police ?

Un déménagement, des travaux, l’organisation d’une fête de quartier, tout le monde peut être confronté, un jour, à une situation où un arrêté de police est nécessaire.

Ai-je besoin d’un arrêté de police ?

Dès qu’une modification de la circulation est nécessaire pour l’organisation d’un évènement, une demande d’arrêté de police et/ou d’ordonnance de police doit être adressée à l’administration communale.

Parmi ces évènements, citons par exemple :

  • Abattage d’un arbre avec fermeture de voirie (partielle ou totale)
  • Organisation d’une manifestation sportive en voirie (ex : course VTT)
  • Organisation d’une fête de voisinage avec occupation de voirie
  • Ouverture de la voirie pour des travaux
  • Organisation d’une manifestation où l’affluence sera telle qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement (conférence, mariage, fête de famille, funérailles …)
  • L’installation d’un conteneur en bordure de voirie ou sur des places de parking
  • L’interdiction de stationner pour permettre une activité spécifique (déménagement, car scolaire …)
  • Placement d’une grue qui empiète partiellement sur la voie publique pour effectuer des travaux
  • Placement d’un échafaudage sur le trottoir

En cas de doute, nous vous invitons à contacter le secrétariat du Service Travaux au 067/44.41.13. Nos agents vous renseigneront sur les dispositions à prendre.

Quand dois-je demander mon arrêté de police ?

Toute demande doit être effectuée au minimum 1 semaine avant le début de l’évènement. Ce délai est néanmoins de minimum 1 mois si des déviations de circulation sont à envisager.

Si ces délais de demande ne sont pas respectés, la demande sera susceptible de ne pas être traitée. Les travaux ou la manifestation envisagés ne pourront, dès lors, pas avoir lieu.

Si l’arrêté de police n’est pas respecté ou si une manifestation se déroule sans les arrêtés nécessaires, l’organisateur est passible de peines de police et d’une sanction administrative.

Comment dois-je introduire ma demande ?

La demande doit être effectuée auprès du Service Travaux :

Les informations utiles à la bonne rédaction de l’arrêtés sont les suivantes : nom et coordonnées du demandeur, dates de début et de fin de la manifestation (éventuellement les heures), lieu précis concerné par la demande, motif de la demande.

Combien cela coûte-t-il ?

  • 2.50 euros pour les frais de timbres fiscaux
  • Une caution de 50 euros est demandée si, pour l’application du règlement, des panneaux de signalisation doivent être prêtés par l’administration communale. Le dépôt de caution se fait, en liquide, auprès du secrétariat du Service Travaux. Celle-ci est restituée directement à la remise des panneaux en bon état.

 

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