Primes communales

Le Conseil communal a adopté un règlement relatif à l’octroi des primes suivantes :

  1. Prime au compostage
  2. Prime à la rénovation des logements
  3. Prime à l'énergie
  4. Prime à l'achat de langes lavables

1. Prime au compostage à l’achat d’une compostière ou d’une vermi-compostière.

Dans la limite des crédits budgétaires, une prime, dont le montant est fixé à 50% du prix d’achat du fût à compost, avec un maximum de 25 € peut-être accordé.

Les conditions d’obtention de la prime sont :

  • s’engager à utiliser le fût à compost, dans les règles de l’art, sur le territoire de la commune d’Ecaussinnes ;
  • accepter un éventuel contrôle par un agent de l'Administration.
  • Le dossier de demande doit être constitué de la preuve d’achat (ticket de caisse ou facture) et du formulaire ad hoc complété.

Celui-ci doit être :

  • Soit déposé au service Logement – Maison des Associations Rue d’Henripont n°1 ;
  • Soit envoyé à l'Administration communale Grand-Place n°3 à l'attention du service Logement

2. Prime à la rénovation des logements et à l'énergie

Dans la limite des crédits budgétaires, une prime, dont le montant est fixé à 20% du montant de la prime octroyée par le Service Public de Wallonie, peut être accordée.

Les conditions d’obtention de la prime sont :

  • d'effectuer des travaux de rénovation ou d'énergie subsidiés par la Région wallonne dans un logement situé sur le territoire de la commune d’Ecaussinnes ;
  • joindre la notification d'octroi de la prime par le Service Public de Wallonie;
  • compléter le document de demande de prime communale.

Celui-ci doit être :

  • soit déposé au service Logement – Maison des Associations Rue d’Henripont n°1 ;
  • soit envoyé à l'Administration communale Grand-Place n°3 à l'attention du service Logement

    TELECHARGER ICI LE FORMULAIRE DE DEMANDE

 

3. Prime à l'achat de langes lavables

Le montant de la prime octroyée équivaut à 50 % de la facture d'achat avec un maximum de 75 €. Plusieurs factures d'achat peuvent être cumulées afin d'atteindre le plafond de 75 € mais les factures ne peuvent être antérieures au 1er décembre 2014 ni être antérieures de plus de trois mois précédant la date de naissance de l'enfant pour lequel la prime est demandée.


La prime est demandée par le père, la mère ou le tuteur légal de l'enfant. Celui-ci doit être domicilié dans la commune d'Ecaussinnes.

La prime est octroyée une seule fois par enfant et par ménage. La demande de prime doit être introduite après du service Logement, en complétant le formulaire ci-annexé, avant que l'enfant n'atteigne l'âge de 2 ans.

 

Actions sur le document