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Comptabilité - Taxes
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Centimes additionnels

Centimes additionnels au précompte immobilier

Centimes additionnels au précompte immobilier

Délibération prise par le Conseil Communal lors de sa séance du 16/09/2013.

 

Il est établi, pour les exercices 2014 à 2019, au profit de la Commune, 2.640 centimes additionnels au principal du précompte immobilier.

Le recouvrement de cette taxe sera effectué par l’Administration des Contributions Directes, comme le prescrit le Code des Impôts sur les Revenus.

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