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Comptabilité - Taxes
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Vente du livre "Hector Brognon, un sculpteur injustement oublié"

Redevance pour la vente du livre "Hector Brognon, un sculpteur injustement oublié"

Article 1 :

Il est établi pour une durée indéterminée, au profit de la commune d’Ecaussinnes, une redevance sur la délivrance par l'Administration communale du livre "Hector Brognon, un sculpteur injustement oublié".

Article 2 :

La redevance est due par la personne physique ou morale à laquelle le livre est délivré, sur sa demande.

Article 3 :

Le montant de la redevance est fixé à 15 €.

Article 4 :

La redevance est payable au comptant au moment de la délivrance du livre avec remise d’une preuve de paiement.

Article 5 :

A défaut de paiement, le recouvrement de la redevance sera poursuivi soit par application de la procédure prévue à l'article L1124-40 § 1er du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, soit devant les juridictions civiles compétentes.

Article 6 :

Le présent règlement deviendra obligatoire le premier jour qui suit le jour de la publication organisée conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

 

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