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Comptabilité - Taxes
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Participation aux plaines de jeux

Redevance fixant la participation aux plaines de jeux

Il est établi, pour les exercices 2014 à 2019, un tarif communal sur la participation des enfants à la plaine de jeux d’été.

Le montant est dû par le parent ou la personne responsable de l’enfant.

Le tarif est fixé à 3 € par jour et par enfant.

La redevance est payable au comptant. À défaut de paiement, le recouvrement sera poursuivi par la voie civile.


 

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