Aller au contenu. | Aller à la navigation

Comptabilité - Taxes
Vous êtes ici : Accueil Vie Communale Services communaux Comptabilité - Taxes Redevances Actes CoDT

Actes CoDT

Redevance sur les actes requis par le CoDT et par le Décret du 6 février 2014 siur la voirie communale pour couvrir les frais administratifs engendrés par le traitement de ces dossiers

Actes CODT.pdf — PDF document, 630Kb

Actions sur le document