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Comptabilité - Taxes
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Redevances

Redevance

Bibliothèque communale
 
Actes CoDT
Redevance sur les actes requis par le CoDT et par le Décret du 6 février 2014 siur la voirie communale pour couvrir les frais administratifs engendrés par le traitement de ces dossiers
Changement de prénom(s)
Redevance pour les demandes de changement de prénom(s)
Concessions, caveaux et columbariums
Redevance sur les concessions, les caveaux et les columbariums
Frais d'expulsion
Redevance pour les frais d'expulsion
Installation de friteries
Redevance pour l'occupation du domaine public pour l'installation de friteries
Intervention d'un géomètre
Redevance sur le contrôle d'implantation des constructions par l'intervention d'un géomètre
Location de parkings vélos sécurisés
Redevance pour la location de parkings vélos sécurisés
Loges foraines
Redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles
Occupation du domaine public
Redevance pour l'occupation du domaine public
Participation aux plaines de jeux
Redevance pour la participation aux plaines de jeux
Permis d'environnement
 
Supports non soumis au droit de timbre
Redevance pour supports non soumis au droit de timbre
Vente du livre "Hector Brognon, un scuplteur injustement oublié"
Redevance pour la vente du livre "Hector Brognon, un sculpteur injustement oublié"
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