Redevances

Redevance

Achat de concessions, caveaux et columbariums
 
Actes requis par le Cwatupe
Redevance communale sur les actes requis par le Cwatupe et le décret du 6 février 2014 sur la voirie communale - Article budgétaire 04001/36104
Enlèvements versages sauvages
Redevance sur l’enlèvement des versages sauvages et le nettoyage de la voie publique
Frais d'expulsion
Redevance communale relative aux frais d'expulsion - Fiscalité 2015-2019
Installation friteries mobiles
Redevance pour occupation du domaine public par l’installation de friteries mobiles
Intervention d'un Géomètre
Contrôle d'implantation des constructions par l'intervention d'un géomètre
Location de parkings vélos sécurisés
Redevance pour la location de parkings vélos sécurisés
Occupation domaine public
Redevance pour l’occupation du domaine public
Participation aux plaines de jeux
Redevance fixant la participation aux plaines de jeux
Permis d'environnement
Demande d’autorisation d’activités en application du décret du 11/03/1999 relatif au permis d’environnement
Prêt de livres à la bibliothèque et photocopies des ouvrages mis à la disposition
 
Renseignements administratifs
Redevance pour la recherche et la délivrance de renseignements administratifs
Supports non soumis au droit de timbre
 
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