PARTIE III - Table des matières

PARTIE I. GENERALITES

CHAPITRE I. Définitions et dispositions générales

CHAPITRE II. De la sûreté et de la commodité du passage sur la voie publique

Section 1. Des cortèges, des manifestations et des rassemblements sur la voie publique
Section 2. De l'utilisation privative de la voie publique
Section 3. De l'exécution de travaux en dehors de la voie publique
Section 4. Dispositions communes aux sections 2 et 3
Section 5. De la zone rurale
Section 6. Plantations débordant sur la voie publique
Section 7. Des objets susceptibles de choir sur la voie publique ou de porter atteinte à la sûreté des personnes ou à la commodité de passage
Section 8. Des collectes effectuées sur la voie publique
Section 9. La mendicité
Section 10. De la lutte contre le verglas. Du déblaiement de la voie publique en cas de chute de neige ou de formation de verglas
Section 11. Du placement, sur la façade des bâtiments, de plaques portant le nom des rues, de plaques portant le numéro de police des bâtiments ou des parties de bâtiments, ainsi que tous signaux, appareils et supports de conducteurs intéressant la sûreté publique et autres informations liées à l’immeuble
Section 12. Des foires, des carnavals et des ducasses de quartier et autres festivités
Section 13. Des marchés publics
Section 14. Des luttes de jeu de balle
Section 15. Des constructions menaçant ruine
Section 16. Des caddies

CHAPITRE III. De la propreté de la voie publique

Section 1. Dispositions générales
Section 2. Nettoyage et réparation de véhicules
Section 3. De l'enlèvement des immondices
Section 4. De l'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées
Section 5. Du débouchage, du nettoyage et de la réparation des égouts et ponceaux
Section 6. Des fossés
Section 7. Du nettoyage de la voie publique
Section 8. Distribution d’imprimés, écrits, gravures, annonces, etc…
Section 9. Affichages
Section 10. Dégradations de biens publics et privés

CHAPITRE IV. De la salubrité publique

Section 1. De la salubrité publique
Section 2. Du dépôt, de l'épandage et de l'écoulement de matières incommodes ou insalubres
Section 3. De l'emploi de combustibles servant au chauffage des bâtiments
Section 4. De l'utilisation des installations de chauffage par combustion
Section 5. De l'entretien de la végétation

CHAPITRE V. De la sécurité publique

Section 1. Des ressources en eau pour l'extinction des incendies
Section 2. De l'entretien et du ramonage des cheminées et des tuyaux conducteurs de fumée
Section 3. Des réunions publiques
Section 4. De la circulation des mineurs pendant la nuit
Section 5. Des plaines ou terrains de jeux accessibles au public
Section 6. De l'élevage, et la détention et de la circulation de chiens
Section 7. Des animaux en général
Section 8. De l'usage d'une arme
Section 9. Des sauts à l'élastique
Section 10. Des combats
Section 11. Des engins motorisés non-conformes
Section 12. De la natation en plein air
Section 13. Les coups et blessures volontaires
Section 14. Le vol simple et le vol d’usage
Section 15. Les destructions et la mise hors d’usage de voitures, wagons et véhicules à moteur
Section 16. Les injures.
Section 17. Les voies de fait et les violences légères
Section 18. Les dissimulations de visage

Dispositions communes au CHAPITRE IV et au CHAPITRE V

CHAPITRE VI.  Des infractions de roulage

Section 1 : Infractions de première catégorie
Section 2 : Des infractions de deuxième catégorie
Section 3 : Des infractions de quatrième catégorie
 

CHAPITRE VII. De la tranquillité publique

Section 1. De la lutte contre le bruit
Section 2. Des débits de boisson
Section 3. Commerces de nuit
Section 4. Système d’alarme
Section 5. Emetteur d’ultrasons

CHAPITRE VIII. Des parcs, squares, jardins publics, bâtiments communaux, établissements scolaires et dépendances

CHAPITRE IX. Des gens du voyage

CHAPITRE X. Dispositions pénales

CHAPITRE XI. Des sanctions

CHAPITRE XII. Dispositions abrogatoires

PARTIE II. DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE

CHAPITRE I. Interdictions prévues par le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

CHAPITRE II. Interdictions prévues par le Code de l'eau

Section 1. En matière d’eau de surface
Section 2. En matière d’eau destinée à la consommation humaine
Section 3. En matière de cours d’eau non navigables

CHAPITRE III. Interdictions prévues en vertu de la législation relative aux établissements classés

CHAPITRE IV. Interdictions prévues en vertu de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

CHAPITRE V. Interdictions prévues en vertu de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit

CHAPITRE VI. Interdictions prévues en vertu du Code de l'environnement en ce qui concerne les modalités des enquêtes publiques

CHAPITRE VII. Sanctions administratives

CHAPITRE VIII. Infractions environnementales

PARTIE III. Table des matières


 

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