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Elections communales et provinciales du 14 octobre 2018

Ordonnance de police relative à l'affichage électoral

Délibération prise par le Conseil Communal lors de sa séance du 25 Juin 2018.

(en format PDF, à télécharger ici)

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Article 1 :

à partir du 14 juillet 2018, jusqu’au 14 octobre 2018 à 15 heures, il est interdit d’abandonner des tracts et autres prospectus électoraux sur la voie publique.

Article 2 :

du 14 juillet 2018 au 14 octobre 2018 inclus, il sera interdit d'apposer des inscriptions, des affiches, des reproductions picturales et photographiques, des tracts et des papillons à usage électoral sur la voie publique et sur les arbres, plantations, panneaux, pignons, façades, murs, clôtures, supports, poteaux, bornes, ouvrages d'art, monuments et autres objets qui la bordent ou qui sont situés à proximité immédiate de la voie publique à des endroits autres que ceux déterminés pour les affichages par les autorités communales ou autorisés, au préalable et par écrit, par le propriétaire ou par celui qui en a la jouissance, pour autant que le propriétaire ait également marqué son accord préalable et écrit.

Article 3 :

des emplacements sont réservés par les autorités communales à l’apposition d’affiches électorales. Ces emplacements sont répartis équitablement entre les différentes listes sur base du/des critère(s) suivant(s) :

- Liste complète : deux panneaux par liste ;
- Liste incomplète : un panneau par liste.

Les panneaux sont localisés aux endroits suivants :

Ecaussinnes d'Enghien

  • Hall polyvalent, rue de Sacueni
  • Place Cousin
  • Ecole Odenat Bouton

Marche-lez-Ecaussinnes

  • Plaine de jeux, rue Transversale
  • Place communale

Ecaussinnes Lalaing

  • Croix Rouge, rue J. Boulle 35

Les affiches électorales, identifiant ou non des candidats, ne peuvent être utilisées que si elles sont dûment munies du nom d’un éditeur responsable.

Aucune affiche, aucun tract, aucune inscription ne peut inciter, ni expressément ni implicitement, au racisme ou à la xénophobie, ni rappeler, directement ou indirectement, les principes directeurs du nazisme ou du fascisme.

Article 4 :

le placement des affiches aux endroits qui ont été réservés par les autorités communales à l’apposition d’affiches électorales tels qu'indiqués à l'article 3, ou aux endroits qui ont été autorisés, au préalable et par écrit, par le propriétaire ou par celui qui en a la jouissance, pour autant que le propriétaire ait également marqué son accord préalable et écrit est interdit :

  • entre 22 heures et 7 heures, et cela du 14 juillet 2018 au 13 octobre 2018 ;
  • du 13 octobre 2018 à 18 heures au 14 octobre 2018 à 15 heures.

Article 5 :

les caravanes motorisées, ainsi que l’utilisation de haut-parleurs et d’amplificateurs sur la voie publique entre 20 heures et 10 heures sont également interdits.

Article 6 :

la police locale est expressément chargée :

  1. d’assurer la surveillance des lieux et endroits publics jusqu’au lendemain des élections ;
  2. de dresser procès-verbal à l’encontre de tout manquement ;
  3. par requête aux services communaux, de faire enlever ou disparaître toute affiche, tract, ou inscription venant à manquer aux prescriptions de la présente ordonnance ou aux dispositions légales en la matière.

Article 7 :

les enlèvements précités se feront aux frais des contrevenants.

Article 8 :

tout manquement aux dispositions de la présente ordonnance sera puni, pour les infractions concernées, par les sanctions énoncées dans le Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale. Pour les autres infractions, tout manquement aux dispositions de la présente ordonnance sera puni des sanctions prévues par le règlement de police communal.

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