Section I

SECTION I


CHAMP D'APPLICATION



ARTICLE 1.1


La présente ordonnance est applicable à tous les immeubles, locaux et lieux où le public est admis soit gratuitement, soit contre paiement, soit sur présentation d'une carte de membre et qui peuvent contenir 50 personnes ou plus, à l'exception des dancings et locaux où l'on danse qui restent soumis à l'Ordonnance de Police arrêtée en la matière par le Conseil communal en date du 5 décembre 1977. Ces immeubles, locaux ou lieux sont désignés ci-après par le terme "l'établissement".


ARTICLE 1.2.


Dans les locaux et magasins de vente accessibles à la clientèle non repris dans la liste des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes, la densité maximale d'occupation est déterminée comme suit :

  • sous-sol : 1 personne par 6 m2 de surface totale ;
  • rez-de-chaussée : 1 personne par 3 m2 de surface totale ;
  • étages : 1 personne par 4 m2 de surface totale.
  • Dans les cafés, brasseries, débits de boissons, restaurants, bars, salons de dégustation, salles de réunions, d'auditions et de fêtes, installations foraines ou sous chapiteau, édifices du culte et établissements analogues, cette densité d'occupation est calculée sur la base d'une personne par m2 de surface totale des salles.
  • Dans les salles de fêtes, dans les salles de spectacles, ainsi que dans les lieux publics où tous les sièges sont fixés à demeure, cet effectif est déterminé par le nombre de sièges. Dans les installations foraines et autres établissements à caractère temporaire, les sièges des spectateurs seront obligatoirement numérotés de manière à permettre la détermination du nombre de personnes admissibles.

Lorsque le nombre de personnes admissibles ne peut être déterminé d'une manière absolue en fonction des critères établis ci-dessus, l'exploitant la fixera sous sa propre responsabilité.

Dans tous les cas, le nombre maximum de personnes admises, calculé conformément au présent article ou à l'article 6, est mentionné dans le registre de sécurité que doit tenir chaque établissement visé par le présent règlement. Ce nombre doit en outre être inscrit lisiblement sur un panonceau placé dans l'établissement par les soins de l'exploitant, de telle façon qu'il soit visible de chacun.


ARTICLE 1.3


Sauf dérogation expresse, la signification donnée aux termes utilisés dans le présent règlement, tels que résistance au feu, non-combustibilité, ininflammabilité et vitesse de propagation des flammes, est celle qui leur est donnée par les NBN S 21-201, 202, 203.
La détermination du degré de résistance au feu se fait conformément à la NBN 713.020.
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