Section VIII

SECTION VIII


CONTROLES PERIODIQUES




ARTICLE 8.1


Le matériel de lutte contre l'incendie, de détection et d'alarme ainsi que l'éclairage de secours, l'installation de gaz et les installations de chauffage doivent être contrôlées périodiquement via un contrôle annuel par un organisme de contrôle agréé conformément au R.G.P.T.

Les installations électriques quant à elles seront vérifiées via un contrôle triennal. Lorsqu'une installation électrique subit de grosses modifications (rénovation, transformation, ...) un contrôle sera effectué avant la mise en service.

Les dates de ces contrôles et les constatations faites au cours de ces contrôles seront inscrites dans un carnet qui est tenu à la disposition du Bourgmestre, du Fonctionnaire compétent ou du Chef du Service Régional Incendie compétent désigné par le Bourgmestre.

Pour les extincteurs, une carte sera attachée, en plus, à l'appareil.

Toute mention portée au registre de sécurité est datée et signée.


ARTICLE 8.2


L'exploitant n'admettra le public dans son établissement qu'après avoir vérifié journellement si les prescriptions du présent règlement sont respectées.


ARTICLE 8.3


L'exploitant permettra à tout moment l'accès des locaux au Bourgmestre et/ou à son délégué.


ARTICLE 8.4


Si l'exploitant reste en défaut, le Bourgmestre peut ordonner la fermeture de l'établissement.
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