Section VII

SECTION VII


MOYENS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE.



ARTICLE 7.1


Les établissements seront pourvus de moyens de secours contre l'incendie selon l'importance et la nature des risques présentés. Ces moyens de secours seront déterminés en accord avec le Bourgmestre ou le Chef du Service Régional Incendie compétent désigné par le Bourgmestre.


ARTICLE 7.2


Le matériel de lutte contre l'incendie doit toujours être maintenu en bon état de fonctionnement et protégé contre le gel.

Il sera clairement signalé, facilement accessible et judicieusement réparti. Ce matériel doit pouvoir fonctionner immédiatement en toutes circonstances.


ARTICLE 7.3


L'emploi d'extincteurs contenant du bromure de méthyle, du tétrachlorure de carbone ou autres produits dégageant des gaz nocifs est interdit à l'intérieur des locaux.


ARTICLE 7.4


En cas de début d'incendie, le personnel doit pouvoir être averti au moyen d'un signal d'alerte particulier. De plus, dans les établissements ayant une capacité de cent personnes ou plus, et sans préjudice des exigences de l'article 52.10 du R.G.P.T., un signal d'alarme doit permettre d'inviter clairement les personnes présentes à quitter le plus rapidement possible l'établissement.

A proximité du poste téléphonique, une liste de numéros de téléphone sera affichée. Les numéros suivants y figureront : 100, 101, Arsenal des Pompiers de Braine-le-Comte.


ARTICLE 7.5


L'établissement doit disposer d'au moins un poste téléphonique raccordé au réseau du téléphone public. Le numéro de téléphone 100 sera affiché près de l'appareil téléphonique qui doit être facilement accessible.
En cas d'existence d'un réseau téléphonique intérieur, celui-ci sera réalisé de telle manière qu'une interruption quelconque de la distribution de l'énergie électrique ne puisse empêcher d'établir une communication extérieure.


ARTICLE 7.6


Le personnel doit avoir reçu des instructions claires en ce qui concerne les missions à accomplir en cas d'incendie. Il doit être entraîné au maniement des appareils de lutte contre l'incendie.


ARTICLE 7.7


Le propriétaire ou le locataire des lieux visés à l'article 1 contractera, auprès d'une société d'assurances, l'assurance de la responsabilité objective des exploitants d'établissements accessibles au public (Loi du 30 juillet 1979 entrée en vigueur le 1er mars 1992).

Les établissements soumis à cette obligation sont :

  • les dancings, discothèques et tous les lieux publics où l'on danse ;
  • les restaurants, friteries et débits de boissons, lorsque la surface totale accessible au public est d'au moins 50 m2 ;
  • les hôtels, motels contenant 4 chambres au moins et pouvant accueillir au moins 10 clients ;
  • les magasins pour la vente au détail dont les locaux destinés à la vente et les locaux attenant à ceux-ci et servant de dépôts de marchandises ont une surface totale d'au moins 1.000 m2... etc.

Cette liste n'est pas exhaustive.
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