Section IX

SECTION IX - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES



ARTICLE 9.1


Les mesures nécessaires seront prises pour éviter les risques d'incendie inhérents aux fumeurs. Là où c'est possible, une interdiction de fumer sera établie par l'exploitant. Dans les locaux où il est autorisé de fumer, l'exploitant mettra à la disposition des fumeurs un nombre suffisant de cendriers bien conçus.


ARTICLE 9.2


Dans les parties de l'établissement qui sont accessibles à la clientèle, il est interdit d'aménager des cuisines ou installations similaires sans autorisation expresse du Bourgmestre (voir Annexe 4).
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