Section IV

SECTION IV


EVACUATION ET ISSUES.



ARTICLE 4.1 - Généralités


Les escaliers, dégagements et sorties ainsi que les portes et voies qui y conduisent, dénommés ci-après "les issues", doivent permettre une évacuation rapide et aisée des personnes. Les sorties doivent pouvoir se faire par des dégagements aboutissant à la voie publique sans passer par des locaux annexes de l'établissement ou par des propriétés voisines.

Les établissements ayant une capacité de cent personnes ou plus doivent disposer d'au moins deux issues situées de préférence à l'opposé l'une de l'autre.

Les établissements ayant une capacité de cinq cents personnes doivent disposer de trois issues au moins.
La deuxième ou troisième issue peut être désignée comme "issue de secours".


ARTICLE 4.2 -Largeur des issues


La largeur utile totale des issues doit au moins être égale en centimètres au nombre maximum de personnes admises dans l'établissement, déterminé conformément à l'article 1 - 2°. Toutefois, aucune issue ne peut avoir une largeur inférieure à 80 centimètres.

Si dans les immeubles existants des issues sont insuffisamment larges et ne peuvent être élargies, le nombre maximum de personnes admises, déterminé conformément à l'article 1 - 2°, doit être réduit jusqu'au moment où il satisfait au critère mentionné dans le présent article.

Il est interdit de placer ou de laisser placer des objets quelconques pouvant gêner la circulation dans les issues ou réduire leur largeur utile.


ARTICLE 4.3 -Nombre d'escaliers


Lorsque l'établissement comporte en sous-sol ou aux étages des locaux accessibles au public, ceux-ci doivent être desservis par au moins un escalier fixe, même si d'autres moyens d'accès comme des ascenseurs sont présents.

Des niveaux où cent personnes ou plus peuvent séjourner doivent être desservis par deux escaliers distincts écartés au maximum l'un de l'autre.

Des niveaux où cinq cents personnes ou plus peuvent séjourner doivent être desservis par au moins trois escaliers.

Des escaliers roulants ou tournants, des escaliers en colimaçon, ainsi que des plans inclinés dont la pente est supérieure à 10 %, n'entrent pas en ligne de compte pour satisfaire aux exigences du présent article.


ARTICLE 4.4 -Prescriptions relatives aux escaliers


Les escaliers doivent être composés de parties droites. Les marches doivent être antidérapantes. La pente des escaliers ne peut être supérieure à 37°.

Les escaliers doivent avoir une largeur totale qui, en centimètres, est au moins égale au nombre maximum de personnes qui doivent les utiliser pour quitter l'établissement, multiplié par 1,25 pour les escaliers descendants et par 2 pour les escaliers montants. La largeur libre de chaque escalier ne peu être inférieure à 80 centimètres.

Chaque escalier mécanique doit pouvoir être immobilisé immédiatement par deux commandes placées l'une en haut, l'autre en bas de l'escalier.


ARTICLE 4.5 -Prescriptions complémentaires relatives aux magasins


Dans les magasins, bazars et établissements analogues, les rayons présentoirs etc... seront solidement fixés au sol de telle sorte qu'ils ne puissent constituer une entrave quelconque au libre écoulement du public.

Les engins mobiles mis à la disposition de la clientèle seront rangés de manière à ne présenter aucun danger en cas d'évacuation rapide de l'établissement.


ARTICLE 4.6 -Les portes


Les portes doivent s'ouvrir dans les deux sens ou dans le sens de la sortie. Les portes à tambours et tourniquets ne sont pas admis à la sortie.

Les vantaux des portes de verre porteront une marque permettant de se rendre compte de leur présence.

La porte automatique doit être équipée d'un dispositif tel que, si la source d'énergie qui actionne la porte vient à faire défaut, celle-ci s'ouvre aisément à la main et libère la largeur totale de la baie.

L'emploi de portes coulissantes automatiques n'est autorisé que pour les issues donnant accès directement à la voie publique. Cette disposition n'est pas applicable aux portes résistant au feu ni aux portes d'ascenseurs.


ARTICLE 4.7 -Indications


Chaque sortie ou issue de secours doit être indiquée par les pictogrammes réglementaires tels que prévus à l'article 54 quinquies et ses annexes du R.G.P.T. Ces indications sont de couleurs vertes sur fond blanc ou blanches sur fond vert. Elles doivent être lisibles de n'importe quel endroit de l'établissement (minimum 115 mm de haut).

securité 01 securité 02
securité 03 securité 04
Chemin d’évacuation vers une sortie de secours Sortie normale Sortie de secours


Si l'aménagement des lieux l'exige, la direction des voies et escaliers qui conduisent vers les sorties sera indiquée d'une façon très apparente par des flèches de couleur verte sur fond blanc ou blanche sur fond vert.

Les portes qui n'ouvrent pas sur une issue doivent porter la mention bien visible "pas d'issue".
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