Section III

SECTION III


VENTILATION ET EVACUATION DES FUMEES



ARTICLE 3.1


Un système rationnel de ventilation fonctionnant naturellement et de façon permanente doit garantir un apport suffisant d'air frais dans les locaux accessibles au public. Le diamètre des canaux d'évacuation de l'air doit être déterminé en fonction du volume du local et du nombre maximum de personnes admises.


ARTICLE 3.2


Les mesures adéquates seront prises afin qu'en cas d'incendie la fumée disparaisse le plus rapidement possible de l'établissement. Le cas échéant, le Bourgmestre peut imposer des vantaux d'aération et des canaux d'évacuation des fumées.
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