16 décembre 2008

Ce qui s’est dit lors de la réunion du 16 décembre 2008 de la Commission Sécurité-Environnement du Parc Industriel de Feluy

Maitrise de l’urbanisation autour des sites Seveso

 

Jusqu’il y a peu, lors de chaque demande de construction (habitation, immeuble, route, infrastructure publique…) dans un rayon de 2 km autour d’une usine classée Seveso, l’Administration Communale devait demander l’avis de la Cellule Risque Accident Majeur (Cellule RAM) de la Région Wallonne. Il s’agissait d’une distance arbitraire… le temps de définir de manière spécifique des distances de sécurité spécifiques à chaque usine. Les nouvelles zones d’avis des zonings de Feluy et de Seneffe sont en voie d’être définies… elles sont en réalité beaucoup plus faibles, vraisemblablement aux alentours de 200-300 mètres. Les zones dites « vulnérables » ont été calculées pour BASF, Total Belgium (Dépôt Feluy), Total Petrochemicals Feluy, Afton, Inéos, Dow Corning, Syngenta et Sol Spa. Le Gouvernement arrêtera prochainement la liste des actes et travaux interdits ou autorisables avec ou sans conditions dans les périmètres de zones vulnérables. Le projet de périmètre arrêté par le Gouvernement sera soumis à enquête publique. Le périmètre ainsi arrêté définitivement aura valeur réglementaire. A l’intérieur de ces périmètres, il y aura des restrictions au droit de propriété, en ce compris l’interdiction de lotir ou de bâtir.

Dans l'attente de cet arrêté, la cellule RAM applique la note approuvée par le Gouvernement wallon en dates du 22 décembre 2005 et du 14 décembre 2006. Cette note reprend les principes directeurs et les valeurs de référence applicables en Région wallonne en matière d’avis relatif à la prise en compte du risque industriel majeur.

Dans cette note, les diverses constructions sont classées en différentes catégories:

  • Type A : Constructions et locaux techniques directement liés à la géographie (captages, châteaux d’eau, stations d’épuration, etc.);
  • Type B : Bâtiments et infrastructures destinés à recevoir des personnes majoritairement adultes et autonomes en nombre restreint (ateliers, logistique, etc.);
  • Type C : Tous les bâtiments et infrastructures non visés sous les types A, B et D (logements, hôtels, restaurants, bâtiments scolaires et internats d’enseignement moyen ou supérieur, commerces fréquentés par le grand public, etc.);
  • Type D : Bâtiments et infrastructures destinés à recevoir des personnes sensibles, à autonomie réduite ou à vulnérabilité aggravée (établissements de soins, maisons de repos, établissements et internats pour enfants de moins de 12 ans, prisons et centres fermés, campings, villages de vacances, aires de loisirs, etc.).

Des périmètres spécifiques leur seront attribués. Les permis d’urbanisme seront selon les cas autorisés sans restriction, autorisés avec précaution ou interdits.


Projet « Euridice » à Dow Corning

 

La société Dow Corning a présenté son projet « Euridice », à savoir un projet de construction d’un nouveau centre de distribution européen dans le zoning de Feluy, rue de Courrière, juste le long de l’autoroute. Le choix de ce site est lié à la recherche de solutions intermodales. Les produits qui seront stockés sont ceux qui sont stockés actuellement dans leur hall à Houdeng. Il s’agit essentiellement de produits inflammables mais aussi de quelques produits toxiques et écotoxiques. Il s’agira d’un site « Grand Seveso ».

 

 

 

Pour la Commission,


C. Alphonse              D. Vanderwegen
Rapporteur.                     Président.

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