Accès des ASBL

au réseau des Ecoparcs d’Hygea

A partir du 1er avril 2015, l’accès au réseau des Ecoparcs d’Hygea sera exclusivement accordé aux personnes en possession d’une carte d’accès.

Lors de sa séance du 26 février 2015, le Conseil d'Administration d'Hygea s'est positionné sur les règles applicables pour les ASBL. Ces règles sont décrites ci-après.

Pour accéder au réseau des Ecoparcs, les ASBL doivent introduire une demande via un formulaire disponible en ligne sur le site internet de l'Intercommunale (www.hygea.be). Ce formulaire doit être accompagné du dernier rapport d'activité de l'ASBL et la demande doit être dûment motivée.

La demande sera ensuite analysée par l’Intercommunale sur base des critères suivants :

  • Le service doit être gratuit pour le citoyen ou pour la collectivité ;
  • Les déchets doivent être assimilés à une activité usuelle d’un ménage ou issus d’opérations spécifiques menées dans le cadre des activités de l’ASBL ;
  • Les déchets doivent être livrés avec le véhicule dont la plaque d’immatriculation est renseignée sur la carte d’accès ;
  • L’ASBL doit avoir son siège social établi dans une des communes d’Hygea affiliées aux Ecoparcs.

La liste des ASBL ayant introduit une demande sera présentée lors de chaque Conseil d'Administration de l'Intercommunale.

Les associations qui ne sont pas constituées en ASBL peuvent demander à recevoir une carte d’accès aux Ecoparcs selon les mêmes modalités.  Les écoles sont exclues du champ d'application.

Les Ecoparcs ne sont accessibles pour ces ASBL et ces associations que du lundi au vendredi. Le samedi étant un jour d'affluence important, les Ecoparcs sont strictement réservés aux citoyens.

Les quotas pour les cartes d'accès sont limités à 3 fois celui octroyé pour les ménages. Lorsque le quota est atteint, l'ASBL en est informée par courrier.

 

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